Banque
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
| Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A) Exemple : convention d’ouverture de compte | 5 ans |
Combien de temps doit-on garder les documents liés au prêt immobilier?
Combien de temps doit-on garder les documents liés au prêt immobilier? Le contrat de prêt immobilier ainsi que l’assurance-crédit liée devront être conservés au minimum deux ans après le paiement de la dernière échéance. Qu’en est-il des documents liés à la copropriété?
Combien de temps garder les papiers immobiliers?
Cliquez et découvrez combien de temps garder les papiers immobiliers : Lorsque vous achetez un logement, vous signez l’acte de vente chez le notaire. Quelques mois plus tard, ce dernier vous remet une copie de l’acte authentique de vente. Il n’y a pas de durée légale de conservation de cet acte.
Quelle est la durée de conservation des papiers immobiliers ?
CONSEILS – Trier les papiers permet de ne pas accumuler et de faire de la place dans ses placards. Avant de tout jeter, il faut vérifier la durée de conservation minimale des documents immobiliers. Si vous êtes locataire, il est recommandé de conserver vos quittances, baux et factures pendant au moins trois ans.
Combien de temps faut-il conserver les documents immobiliers ?
Si vous êtes locataire, il est recommandé de conserver vos quittances, baux et factures pendant au moins trois ans. Quand on pense aux documents immobiliers, on peut croire que cela ne concerne que les propriétaires. Pourtant, ce n’est pas le cas. Les locataires détiennent aussi des documents immobiliers.
Quels documents garder après la vente d’un bien immobilier ?
Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. La promesse de vente n’a pas besoin d’être conservée plus de 10 ans, après sa signature. De son côté, le notaire conserve l’acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives.
Quels sont les papiers à garder 10 ans ?
En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Quels sont les documents à conserver et combien de temps Tableau ?
Retrouvez les tableaux récapitulatifs de ‘combien de temps garder ses papiers’ en fonction des types de documents et de la durée de conservation!
| Quel document Logement? | Combien de temps les garder? |
|---|---|
| Quittance de loyer | 3 ans après la fin du contrat |
| Courrier de révision de loyer | 1 an après la fin du contrat |
Quand jeter les relevés de compte bancaire ?
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Quand détruire les documents ?
Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Quand jeter les factures de téléphone ?
Téléphone : les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu’il s’agisse d’un téléphone fixe ou mobile, ou encore d’Internet. Ramonage : le délai de conservation d’un certificat de ramonage est d’un an. Travaux : selon la nature des travaux, gardez vos factures 10 ou 30 ans.
Quels sont les factures à garder ?
À garder 5 ans
Quand jeter papier assurance voiture ?
D’un point de vue légal, dans le domaine de l’assurance véhicule, il faut savoir que les avis d’échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Pourquoi conserver les factures 10 ans ?
Concrètement, l’entreprise est invitée à conserver les factures classées par ordre chronologique pendant 10 ans afin de se préserver de tout litige, non seulement avec des clients ou des fournisseurs, mais aussi avec l’administration fiscale.
Quel document Doit-on archiver ?
Théoriquement, tous les documents peuvent être archivés : factures, bulletins de paie, prêts, états comptables, documents contractuels, notes de frais… L’arrêté du 17 mars 2017 autorise également les entreprises à détruire les originaux papiers de certains documents lorsqu’il en existe une version dématérialisée.
Quelles archives conserver ?
Document civil et commercial
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire) | 5 ans |
| Document de transport de marchandises | 5 ans |
| Déclaration en douane | 3 ans |
| Police d’assurance | 2 ans à partir de la résiliation du contrat |
Est-il utile de garder ses relevés de compte ?
Relevés de compte et talons de chèques. A conserver 10 ans au minimum. Les relevés de compte sont très importants car ils retracent tous les mouvements, en crédit ou débit, opérés sur votre compte.
Où jeter les papiers de banque ?
Placez les documents dans une grande poubelle.
Quand jeter les talons de chèques ?
Concernant la conservation des chéquiers utilisés, et même si on ne fait plus beaucoup de chèques dans notre quotidien, il faut conserver les talons 5 ans au minimum. Le délai de conservation des talons de chéquiers est le même que celui qui est recommandé pour un relevé bancaire.
Quels sont les documents à conserver et combien de temps en Suisse ?
– DIX ANS: c’est la règle, à défaut de dispositions contraires. – VINGT ANS: acte de défaut de biens. – À VIE: document d’identité, carte AVS, certificat de travail, permis, contrats en cours. »
Pourquoi garder les factures EDF 5 ans ?
Un particulier aura donc 5 ans pour contester une facture EDF, tandis que le fournisseur ne peut réclamer le paiement d’une facture impayée que sur une durée de 2 ans. Il est donc important de conserver ses factures EDF pour se prémunir en cas de litige avec le fournisseur d’énergie.