Combien De Temps Garder Papier Credit Immobilier?

Banque

Type de document	Durée de conservation
Chèque à encaisser	1 an et 8 jours
Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs	2 ans
Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A) Exemple : convention d’ouverture de compte	5 ans

Quels documents garder après la vente d’un bien immobilier ?

Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. La promesse de vente n’a pas besoin d’être conservée plus de 10 ans, après sa signature. De son côté, le notaire conserve l’acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives.

Quel document Doit-on garder 10 ans ?

En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.

Quels sont les documents à conserver et combien de temps 2021 ?

Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales.

Quels documents Doit-on garder 30 ans ?

30 ans

Factures des constructeurs, entrepreneurs (gros travaux)

Reconnaissances de dettes entre particuliers (le délai court à partir de la fin du remboursement)

Pièces justificatives de droit à pension alimentaire, à rente viagère, pièces de banque (pour les non-commerçants)

Comment de temps garder les relevés bancaires ?

Côté banque, notez que vous devrez garder les relevés de compte, virements, prélèvements, remises de chèque ou d’espèce, les talons de chèque pendant 5 ans. Le contrat de prêt immobilier, tout comme le prêt à la consommation, sera gardé encore deux ans après la dernière échéance.

Quand jeter papier assurance voiture ?

D’un point de vue légal, dans le domaine de l’assurance véhicule, il faut savoir que les avis d’échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.

Pourquoi garder les factures EDF 5 ans ?

Pour éviter de se retrouver dans l’incapacité de demander un remboursement d’un trop-payé à EDF, les originaux des factures d’énergie doivent être conservés au minimum 5 ans, délai légal pour contester une facture EDF par l’abonné.

Quels papiers détruire ?

> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.

Quels sont les papiers qu’il faut garder ?

Taxe d’habitation, taxe foncière et à la redevance télévisionA conserver 4 ans. Conservez les documents qui prouvent le paiement (talon de chèque ou relevé de compte) et, le cas échéant, les justificatifs d’exonération. Documents relatifs aux droits de donation, de succession et à l’ISFA conserver pendant 4 ans.

Quels sont les documents importants ?